Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions pour comprendre l’utilisation du modèle de validation historique et des échanges associés.
30 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme ou à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Elles définissent le cadre contractuel des relations utilisateur-domaine.
Définitions
Pour clarification, les termes suivants sont définis ci-dessous :
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant un échange via le site.
- « Plateforme » : l’espace web de test, d’analyse et d’échanges, accessible à l’adresse nexolvariq.com.
- « Services » : ensemble des prestations d’analyse, de rapports ou de prise de contact via la plateforme.
- « Équipe » : membres et responsables opérant pour le compte de Nexolvariq.
Utilisation du service
Le service est destiné à l’accompagnement à la validation d’analyses techniques via simulation et rapports personnalisés—sans engagement financier ou conseil d’investissement.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et autorisées à agir pour leurs structures ou en tant qu’individu autonome.
Service interdit aux mineurs ou personnes sans habilitation.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu de la plateforme.
- Transmettre des données exactes et actualisées à chaque demande.
- Ne pas détourner le service à des fins autres qu’analytique ou consultation.
- Respecter toute consigne de confidentialité ou de sécurité.
- Se conformer à la législation applicable aux échanges et transferts de données.
Usages interdits
Sont formellement proscrits :
- Soumettre des informations trompeuses ou intentionnellement falsifiées.
- Diffuser du contenu malveillant, injurieux ou concurrençant la plateforme.
- Exploiter le service à des fins commerciales non déclarées.
- Toute tentative d’accès frauduleux ou détournement de process.
- Utilisation des contenus protégés sans autorisation écrite de Nexolvariq.
Propriété intellectuelle
Tout élément du site—structure, graphismes, logos, rapports—est protégé au titre du droit d’auteur et demeure la propriété de Nexolvariq ou de ses partnaires. Nulle reproduction sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu transmis et garantissez sa licéité, non-violation de droits tiers.
Droits sur les contributions:
Nexolvariq peut utiliser à titre anonyme les retours ou suggestions pour l’amélioration continue du service.
Respect de la vie privée
Les traitements de données sont régis par la politique de confidentialité détaillée dans la section réservée. Vos droits sont garantis. Voir la politique
Avertissement légal et limitations
Le service propose des outils d’analyse sans conseil personnalisé ou engagement de résultat.
Absence de garantie:
Aucun résultat ou performance n’est garanti. Les interprétations restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nexolvariq ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions entreprises sur la base de rapports ou synthèses fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Nexolvariq de toute responsabilité découlant d’une utilisation inappropriée ou illicite du service.
Gestion des litiges et résolution
Tout litige sera soumis à une procédure amiable ou, à défaut, à la juridiction compétente à Paris.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le différend pourra être tranché par arbitrage selon les règles françaises.
Procédure prévue sous réserve d’accord des parties.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement des litiges en ligne (ODR) accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française exclusivement.
Cessation
Chaque utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses informations et l’arrêt des services liés.
Mises à jour
Nexolvariq se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Nexolvariq et toute partie utilisant le service.
Contact et mentions
Pour toute question sur ce document, adressez-nous une demande via le formulaire.
Adresse email: content@nexolvariq.com
Téléphone: +33 6 09-95-52-56
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 30 avril 2026
Version: 1.5